TVQ : certains aliments, le papier hygiénique et les mouchoirs ne sont plus taxés depuis le 15 juillet 2026

Ce qui change

Le gouvernement du Québec a annoncé le 25 mai 2026 que certains aliments et produits d'hygiène en papier seraient détaxés dans le régime de la TVQ. C'est en vigueur depuis le 15 juillet 2026. Revenu Québec a publié des précisions le 7 août 2026.

Les produits visés

• Les desserts glacés (crème glacée, sorbet, yogourt glacé…) vendus en portion individuelle de moins de 500 g ou de moins de 500 ml.
• Les beignes, biscuits, muffins, gâteaux, pâtisseries et produits semblables vendus en portion individuelle de moins de 230 g, ou dans un emballage de moins de six unités.
• Les crèmes-desserts, mousses et gélatines aromatisées en portion individuelle de moins de 425 g.
• Les salades de fruits et les plateaux de fruits ou de légumes préparés.
• Les graines et noix salées ou assaisonnées, si l'assaisonnement n'est pas à base de sucre.
• Les mélanges de céréales, de noix, de graines ou de fruits séchés, en barre ou en vrac (type « mélange du randonneur »).
• Le papier hygiénique et les mouchoirs.

Les exceptions à connaître

• Restaurants : dans les établissements où la totalité ou presque des ventes d'aliments ou de boissons est taxable, comme la plupart des restaurants, les règles ne changent pas.
• Les aliments vendus par distributeur automatique ou dans le cadre d'un contrat de traiteur restent taxables.
• Dans la chaîne de distribution, la TVQ peut maintenant différer de la TPS : par exemple, un sachet de noix salées vendu par un grossiste à un autre grossiste est détaxé pour la TVQ, mais reste taxable pour la TPS.
• Le papier hygiénique et les mouchoirs sont détaxés tout au long de la chaîne de distribution, du fournisseur au détaillant.